Arrêté du 12 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 1999.

TexteArrêté du 12 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000019676718

Texte parentLEGITEXT000019676712

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 (version du 5 août 1999)Légifrance →

1. Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des enseignements théoriques et des stages pratiques et vise à l'acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse.

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