Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019676949

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.

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