Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre IV : Fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019676935

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.

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