Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998
RattachementTitre IV : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000019676943
Texte parentLEGITEXT000019676924
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. Le président du jury établit le calendrier du concours et fixe les jours et heures auxquels ont lieu les épreuves. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de passer l'épreuve au jour et à l'heure indiqués. Aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury.

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