Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre IV : Fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019676947

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.

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