Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre IV : Fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019676938

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.

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