Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre II : Candidatures

IdentifiantLEGIARTI000019676932

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.

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