Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.
1. La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.
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