Arrêté du 3 avril 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 avril 1998.

TexteArrêté du 3 avril 1998

RattachementTitre IV : Fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019676928

Texte parentLEGITEXT000019676924

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 avril 1998 (version du 9 avril 1998)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.