Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1998 (version du 29 mars 1998)Légifrance →
1. La liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée, en application de l'article 5 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, comme suit :
2. Diplôme homologué au niveau II et au-dessus en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
3. Diplôme d'un institut d'études politiques ;
4. Diplôme d'ingénieur.
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