Arrêté du 20 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 1998.

TexteArrêté du 20 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000019677053

Texte parentLEGITEXT000019677048

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 1998 (version du 29 mars 1998)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.