Arrêté du 18 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 1999.

TexteArrêté du 18 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000019677577

Texte parentLEGITEXT000019677575

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1999 (version du 27 juin 1999)Légifrance →

1. La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

2. G COS 7 ;

3. Unix ;

4. MSDOS ;

5. Windows ;

6. NT 4.

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