1. La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
2. Cobol ;
3. C ; C + + ;
4. DBase / Clipper ;
5. Mantis ;
6. SQL ;
7. Pascal ;
8. Visual Basic ;
9. Power Builder.
Article en vigueur depuis le 27 juin 1999.
1. La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
2. Cobol ;
3. C ; C + + ;
4. DBase / Clipper ;
5. Mantis ;
6. SQL ;
7. Pascal ;
8. Visual Basic ;
9. Power Builder.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.