Arrêté du 18 juin 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 1999.

TexteArrêté du 18 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000019677579

Texte parentLEGITEXT000019677575

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 1999 (version du 27 juin 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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