Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004

RattachementChapitre Ier : Composition

IdentifiantLEGIARTI000019677609

Texte parentLEGITEXT000019677597

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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