Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019677621
Texte parentLEGITEXT000019677597
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

2. Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.

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