Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019677619
Texte parentLEGITEXT000019677597
Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.

2. Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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