1. La commission comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 21 juin 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
TexteArrêté du 21 juin 2004
RattachementChapitre Ier : Composition
IdentifiantLEGIARTI000019677605
Texte parentLEGITEXT000019677597
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