Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004

RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel

IdentifiantLEGIARTI000019677624

Texte parentLEGITEXT000019677597

Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'aux délégués de liste.

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