1. L'arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2004 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
TexteArrêté du 21 juin 2004
RattachementChapitre V : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000019677633
Texte parentLEGITEXT000019677597
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