1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 8 à 22 du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents appartenant aux groupes 1.
Arrêté du 21 juin 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
TexteArrêté du 21 juin 2004
RattachementChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000019677610
Texte parentLEGITEXT000019677597
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