RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →
1. Personnels de conception
2. Un représentant du groupe 1 de la filière technique.
3. Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.
4. Un représentant du groupe 2 de la filière technique.
5. Personnels d'application
6. Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.
7. Personnels d'exécution
8. Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.
9. Un représentant du groupe 4 de la filière technique.
10. Un représentant du groupe 5 de la filière technique.
11. Un représentant des personnels ouvriers.
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