Arrêté du 27 janvier 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000022758132

Texte parentLEGITEXT000019677759

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 1998 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre-cadastreur des finances publiques est abrogé.

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