Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019677863

Texte parentLEGITEXT000019677845

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé au 1er septembre 2004.

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