Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000055026740
Texte parentLEGITEXT000019677865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. Pour les concours d'admission (groupes, sections ou séries) dans chacune des écoles normales supérieures, le nombre de postes offerts, leur répartition, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions obligatoires pour les candidats, l'adresse du ou des sites internet présentant la ou les procédures d'inscription, les dates des épreuves écrites ainsi que les droits de candidatures des étudiants pour chacun des concours d'admission sont fixés, chaque année, par leurs présidents ou directeurs respectifs.

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