Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004
RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000019677882
Texte parentLEGITEXT000019677865
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

2. 1. De sortir temporairement ou définitivement pendant la première heure d'une épreuve ;

3. 2. D'introduire dans le lieu des épreuves tout document, toute note ou tout matériel non autorisés par le jury du concours ;

4. 3. De communiquer entre eux ou d'établir tout contact avec l'extérieur ;

5. 4. De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable.

6. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019677882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.