Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE V : JURYS. - NOMINATION DES CANDIDATS

IdentifiantLEGIARTI000019677886

Texte parentLEGITEXT000019677865

Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Pour une même session, les postes non pourvus peuvent être reportés d'un concours sur un autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école.

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