Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000019677871

Texte parentLEGITEXT000019677865

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Les conditions d'admission propres à chaque école sont l'objet d'arrêtés spécifiques à chacune des écoles.

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