Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000019677874
Texte parentLEGITEXT000019677865
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois aux épreuves de l'ensemble des concours propres à une école.

2. Nul ne peut être candidat à plusieurs concours, groupes, sections ou séries d'admission dans une même école lors d'une même session.

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