Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004
RattachementTITRE III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019677878
Texte parentLEGITEXT000019677865
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Chaque concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité ou l'examen d'un dossier et des épreuves d'admission orales et, le cas échéant, écrites ou pratiques, notées de 0 à 20 et affectées de coefficients.

2. Certaines épreuves de ces concours sont organisées dans le cadre de banques d'épreuves.

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