RattachementTITRE III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019677878
Texte parentLEGITEXT000019677865
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →
1. Chaque concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité ou l'examen d'un dossier et des épreuves d'admission orales et, le cas échéant, écrites ou pratiques, notées de 0 à 20 et affectées de coefficients.
2. Certaines épreuves de ces concours sont organisées dans le cadre de banques d'épreuves.
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