Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019677879

Texte parentLEGITEXT000019677865

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission aux concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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