Arrêté du 18 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2004.

TexteArrêté du 18 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000019677928

Texte parentLEGITEXT000019677923

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2004 (version du 19 mars 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.

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