Arrêté du 26 mars 1999 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 avril 1999.

TexteArrêté du 26 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000019678122
Texte parentLEGITEXT000019678119
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 mars 1999 (version du 4 avril 1999)Légifrance →

1. LISTE DES CONCOURS CONCERNES

2. Concours externe d'officier de protection des réfugiés et apatrides.

3. Concours externe de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.