Arrêté du 2 mars 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 1999.

TexteArrêté du 2 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000019678165

Texte parentLEGITEXT000019678162

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 1999 (version du 12 mars 1999)Légifrance →

1. La directrice du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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