Arrêté du 26 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1998.

TexteArrêté du 26 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678437

Texte parentLEGITEXT000019678435

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1997 (version du 7 janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.

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