1. Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les sites des périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à l'exception des services mentionnés à l'article 1er de cet arrêté, est fixé à 33, 54 euros.
Arrêté du 26 novembre 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 30 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019678455
Texte parentLEGITEXT000019678445
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