1. Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris, à l'exception des personnels en fonction sur des aérodromes non classés en liste 1, est fixé à 32,36 euros.
Arrêté du 26 novembre 2004 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019678453
Texte parentLEGITEXT000019678445
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