Arrêté du 26 novembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 26 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019678450

Texte parentLEGITEXT000019678445

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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