Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services décencentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
1. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
2. =============================================
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
4. n° 290 du 14/12/1997 page 18074
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1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 1997).