Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678548
Texte parentLEGITEXT000019678546
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 15 décembre 1997)Légifrance →

1. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

2. =============================================

3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

4. n° 290 du 14/12/1997 page 18074

5. =============================================

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