Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678555

Texte parentLEGITEXT000019678551

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 15 décembre 1997)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Chef des services déconcentrés
1^er échelon	901
2^e échelon	966
3^e échelon	1 015

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