Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 4 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678573

Texte parentLEGITEXT000019678566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11-II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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