Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 4 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678576

Texte parentLEGITEXT000019678566

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. Chacune de ces épreuves fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Peuvent seuls être retenus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.