Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 4 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678574

Texte parentLEGITEXT000019678566

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.

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