Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 4 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678575

Texte parentLEGITEXT000019678566

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

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