Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 4 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678572

Texte parentLEGITEXT000019678566

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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