Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678598

Texte parentLEGITEXT000019678592

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. (1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.