Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1997.

TexteArrêté du 2 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678595
Texte parentLEGITEXT000019678592
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →

1. Art. 5. - La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.

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