RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 11 décembre 1997)Légifrance →
1. Art. 4. - Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé comme suit :
2. - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;
3. - quatre fonctionnaires de catégorie A ou B du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont deux au moins exercent les fonctions d'ingénieur du génie sanitaire ou d'ingénieur d'études sanitaires.
4. Sont, en outre, adjoints au jury :
5. a) Pour les épreuves d'exercices physiques, un (ou plusieurs) professeur(s) d'éducation physique ;
6. b) Pour l'ensemble des épreuves, des correcteurs spécialisés.
7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par la personne ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
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