1. L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.
Arrêté du 4 novembre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1997.
TexteArrêté du 4 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678734
Texte parentLEGITEXT000019678730
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